L’ANTS s ’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
A cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions décrites dans le schéma pluriannuel de mise en accessibilité de l’Agence et le plan d’accessibilité: Accéder au schéma pluriannuel de mise en accessibilité et au plan d’accessibilité sur la page Accessibilité des démarches en ligne.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à rendezvouspasseport.ants.gouv.fr.
https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr est en conformité totale avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité RGAA version 4.1.2. Les non-conformités et les éventuelles dérogations sont énumérées ci-dessous.
L’audit de conformité réalisé par la société Empreinte Digitale révèle que :
Cette déclaration a été établie le 18/12/2023.
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
La déclaration d'accessibilité est valide à partir de sa date de publication. Elle doit être mise à jour :
Il peut cependant être souhaitable de mettre à jour plus régulièrement la déclaration d'accessibilité, y compris pour une même version de la méthode technique, afin de souligner les efforts réalisés et de mettre à jour le pourcentage de critères respectés.