Déclaration d'accessibilité
L’ANTS s ’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
A cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions décrites dans le schéma pluriannuel de mise en accessibilité de l’Agence et le plan d’accessibilité: Accéder au schéma pluriannuel de mise en accessibilité et au plan d’accessibilité sur la page Accessibilité des démarches en ligne.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à rendezvouspasseport.ants.gouv.fr.
État de conformité
https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr est en conformité totale avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité RGAA version 4.1.2. Les non-conformités et les éventuelles dérogations sont énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par la société Empreinte Digitale révèle que :
- 100% des critères RGAA sont respectés.
- Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 100%.
Contenus inaccessibles
Non conformité
- Aucune
Dérogations pour charge disproportionnée
- Aucune
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
- Aucune
Établissement de cette déclaration d'accessibilité
Cette déclaration a été établie le 18/12/2023.
Technologies utilisées pour la réalisation de rendezvouspasseport.ants.gouv.fr :
- Python, FastApi
- Angular
- HTML5, SCSS
Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes :- Firefox et NVDA
- Safari et VoiceOver
- Firefox et Jaws
- Colour Contrast Analyser
- Extension Web Developper
- Extension « WCAG Contrast checker »
- Extension « ARC Toolkit »
- Extension « HeadingsMap »
- Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox
- Validateur HTML du W3C.
Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité
- Page d'accueil : Recherche de rendez-vous par critère
- Page Recherche et gestion par numéro de pré-demande
- Page Mentions Légales
- Page Données personnelles
- Page Plan du site
- Page d'accessibilité
- Page Rejoindre la démarche
- Page Liste des communes
- Page Recherche sur un département donné (cette page n'existe plus)
- Page Recherche sur une ville donnée
- Page Déterritorialisation
Retour d'informations et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Envoyer un message à ants-rdvmairie@interieur.gouv.fr
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits (via le formulaire de contact) ;
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues) ;
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre).
Défenseur des droits Libre réponse 7112075342 Paris CEDEX 07 - Contacter le Défenseur des droits par téléphone : 09 69 39 00 00 ;
Validité de la déclaration d'accessibilité
La déclaration d'accessibilité est valide à partir de sa date de publication. Elle doit être mise à jour :
- à la date de modification substantielle ou de refonte du site concerné;
- 3 ans après la date de publication de la déclaration, ou,
- 18 mois après la date de publication d'une nouvelle version du référentiel, pour les personnes qui appliquent la méthode technique.
Il peut cependant être souhaitable de mettre à jour plus régulièrement la déclaration d'accessibilité, y compris pour une même version de la méthode technique, afin de souligner les efforts réalisés et de mettre à jour le pourcentage de critères respectés.