Déclaration d'accessibilité
L'Agence Nationale des Titres Sécurisés s'engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
État de conformité
Le site rendezvouspasseport.ants.gouv.fr La page rendezvouspasseport.ants.gouv.fr est en conformité partielle avec le RGAA 4.1.
Résultat des tests
L'audit de conformité réalisé par la société BePlayerOne révèle que :
- 73 % des critères RGAA sont respectés.
Contenus non accessibles
- Critère 3.3 - Non conforme sur la page 1 de l'échantillon;
- Critère 5.6 - Non conforme sur la page 1 de l'échantillon ;
- Critère 7.1 - Non conforme sur la page 1 de l'échantillon ;
- Critère 7.5 - Non conforme sur la page 1 de l'échantillon ;
- Critère 8.2 - Non conforme sur la page 1 de l'échantillon ;
- Critère 8.4 – Non conforme sur les pages 1, 2, 3 et 4 de l'échantillon ;
- Critère 8.6 – Non conforme sur les pages 2 et 4 de l'échantillon ;
- Critère 8.9 - Non conforme sur les pages 1, 2 et 4 de l'échantillon ;
- Critère 9.1 - Non conforme sur les pages 1, 2 et 4 de l'échantillon ;
- Critère 9.3 – Non conforme sur la page 4 de l'échantillon ;
- Critère 10.8 – Non conforme sur la page 1 de l'échantillon ;
- Critère 11.6 – Non conforme sur la page 1 de l'échantillon.
Établissement de cette déclaration d'accessibilité
Technologies utilisées pour la réalisation de rendezvouspasseport.ants.gouv.fr :
- Python, FastApi
- Angular
- HTML5, SCSS
Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité
Technologies utilisées pour la réalisation de rendezvouspasseport.ants.gouv.fr :
- Page 1 – Rechercher un rendez-vous : rendezvouspasseport.ants.gouv.fr
- Page 2 - Retrouvez et gérez tous vos rendez-vous : rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/predemande/NumeroPredemande
- Page 3 – Mentions légales : rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/CGU-mentions-legales
- Page 4 – En savoir plus : rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/savoir-plus
Retour d'informations et contact
Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du portail rendezvouspasseport.ants.gouv.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme, vous pouvez envoyer un message au responsable du portail rendezvouspasseport.ants.gouv.fr en lui écrivant à l'adresse : ants-rdvmairie@interieur.gouv.fr.
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits ;
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre).
Défenseur des droitsLibre réponse 7112075342 Paris CEDEX 07
Validité de la déclaration d'accessibilité
La déclaration d'accessibilité est valide à partir de sa date de publication. Elle doit être mise à jour :
- à la date de modification substantielle ou de refonte du site concerné;
- 3 ans après la date de publication de la déclaration, ou,
- 18 mois après la date de publication d'une nouvelle version du référentiel, pour les personnes qui appliquent la méthode technique.
Il peut cependant être souhaitable de mettre à jour plus régulièrement la déclaration d'accessibilité, y compris pour une même version de la méthode technique, afin de souligner les efforts réalisés et de mettre à jour le pourcentage de critères respectés.