Déclaration d'accessibilité



L’ANTS s ’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

A cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions décrites dans le schéma pluriannuel de mise en accessibilité de l’Agence et le plan d’accessibilité: Accéder au schéma pluriannuel de mise en accessibilité et au plan d’accessibilité sur la page Accessibilité des démarches en ligne.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à rendezvouspasseport.ants.gouv.fr.

État de conformité

https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr est en conformité totale avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité RGAA version 4.1.2. Les non-conformités et les éventuelles dérogations sont énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Empreinte Digitale révèle que :

  • 100% des critères RGAA sont respectés.
  • Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 100%.

Contenus inaccessibles

Non conformité

  • Aucune

Dérogations pour charge disproportionnée

  • Aucune

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

  • Aucune

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 18/12/2023.

Technologies utilisées pour la réalisation de rendezvouspasseport.ants.gouv.fr :

  • Python, FastApi
  • Angular
  • HTML5, SCSS

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes :

  • Firefox et NVDA
  • Safari et VoiceOver
  • Firefox et Jaws

Les outils de vérification du code suivants ont été utilisés afin de vérifier la conformité aux tests du RGAA :

  • Colour Contrast Analyser
  • Extension Web Developper
  • Extension « WCAG Contrast checker »
  • Extension « ARC Toolkit »
  • Extension « HeadingsMap »
  • Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox
  • Validateur HTML du W3C.

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

Retour d'informations et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

  • Écrire un message au Défenseur des droits (via le formulaire de contact) ;
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues) ;
  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre).
    Défenseur des droits Libre réponse 7112075342 Paris CEDEX 07
  • Contacter le Défenseur des droits par téléphone : 09 69 39 00 00 ;

Validité de la déclaration d'accessibilité

La déclaration d'accessibilité est valide à partir de sa date de publication. Elle doit être mise à jour :

  • à la date de modification substantielle ou de refonte du site concerné;
  • 3 ans après la date de publication de la déclaration, ou,
  • 18 mois après la date de publication d'une nouvelle version du référentiel, pour les personnes qui appliquent la méthode technique.

Il peut cependant être souhaitable de mettre à jour plus régulièrement la déclaration d'accessibilité, y compris pour une même version de la méthode technique, afin de souligner les efforts réalisés et de mettre à jour le pourcentage de critères respectés.