Le responsable de traitement est l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), créée par le décret n° 2007240 du 22 février 2007.
La finalité du traitement « rendezvouspasseport.ants.gouv.fr » est de permettre aux utilisateurs d’être informés sur les créneaux de rendez-vous pour effectuer une demande de carte nationale d’identité ou de passeport dans les mairies lorsqu’ils activent la géolocalisation sur le site. Le traitement a également pour objet d’informer les usagers sur le suivi de leur prise de rendez-vous lorsqu’ils indiquent leur numéro de pré-demande. Note : les sites permettant la prise de rendez-vous en mairie ne sont pas gérés par le site « rendezvouspasseport.ants.gouv.fr »
Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement. Il se fonde sur l’article 2, 5° du décret n°2007-240 du 22 février 2007 portant création de l’Agence nationale des titres sécurisés.
- adresse IP
- numéro de pré-demande
- géolocalisation de l’usager lorsque celle-ci est activée
Les personnes concernées sont les usagers qui recherchent des créneaux pour prendre rendez-vous dans une mairie.
Les destinataires sont les personnes habilitées à obtenir communication des données enregistrées dans un fichier ou un traitement en raison de ses fonctions.
Les destinataires du traitement « rendezvouspasseport.ants.gouv.fr » sont :
- les agents de l'ANTS et ses sous-traitants Sopra Steria et Eurogroup Consulting France, au sens de l'article 28 du règlement général à la protection des données (RGPD), qui ont la charge du développement et du maintien du site ;
- les éditeurs des sites permettant aux usagers de prendre rendez-vous dans une mairie pour effectuer leur demande.
Les durées de conservations sont les suivantes :
➣ 3 mois pour les adresses IP ;
➣ Pas de conservation du numéro de pré-demande
Les mesures de sécurité sont toutes les mesures techniques et organisationnelles prises dans l'objectif de protéger les données à caractère personnel collectées et traitées contre toute destruction, perte, altération ou modification, ainsi que tout accès ou divulgation non autorisé, de nature accidentelle ou illégale.
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur le site rendezvouspasseport.ants.gouv.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à l'ANTS de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.
Ces mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément au :
- Référentiel Général de Sécurité, RGS 2.1, 06 octobre 2015
- Politique de Sécurité des Systèmes d'Information de l'Etat (PSSIE), V 1.0, 17 juillet 2014
Vos données ne sont pas transférées en dehors du territoire de l'Union européenne. Aucune prise de décision automatisée n'est effectuée par les services de l'ANTS.
Un droit d'accès et d'information
Le droit d’accès s’exerce dans les conditions prévues à l’article 15 du RGPD. Vous pouvez formuler une demande afin de connaître les données que nous détenons sur vous, ainsi que l’obtention d’une copie. Vous avez le droit d’être informé à tout moment de manière claire, transparente et compréhensible sur le traitement qui est fait sur vos données.
Un droit de rectification :
Toute donnée vous concernant incomplète ou erronée peut être modifiée à votre demande. Vous pouvez également compléter vos données à tout moment par une déclaration complémentaire.
Un droit d'effacement :
Le droit à l’effacement ne s’applique pas en application de l’article 17 3. b) du RGPD.
Le droit à la limitation du traitement :
Le droit à la limitation s’applique dans les conditions prévues à l’article 18 du RGPD.
Le droit d'opposition :
Dans le cas où vous exerceriez ce droit, l'ANTS pourra vous demander les raisons tenant à votre situation particulière et a la possibilité de vous opposer des motifs impérieux et légitimes qui prévaudraient sur votre demande en application de l'article 21-1 du RGPD.
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par l'ANTS et à l'exclusion de toute autre demande, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données en joignant la copie de votre pièce d'identité (passeport, carte d'identité, titre de séjour ou justificatif d'identité établi via l'application France Identité) :
Par courrier :
Par courrier (avec copie de votre pièce d’identité en cas d'exercice de vos droits) à l'adresse suivante :
ANTS – Responsable du traitement « Rendez-vous mairie » 18 rue Irénée Carré BP70474 08101 CHARLEVILLE MEZIERES CEDEX